Politique de confidentialité

APERÇU

La protection des renseignements personnels est très importante pour la Société des systèmes de transport intelligents du Canada (STI Canada). STI Canada s’engage à protéger l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. La politique de confidentialité de STI Canada est une déclaration de principes et de directives générales concernant la protection des renseignements personnels de nos membres, nos commanditaires, nos fournisseurs de services et tout autre individu (« vous »). Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre directrice générale par téléphone en composant le (905) 593-0947 ou par messagerie électronique à l’adresse askus@itscanada.ca.

Le conseil d’administration de STI Canada joue un rôle important dans la protection des renseignements personnels. Les membres de notre conseil d’administration sont tenus de respecter cette politique et prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé.

CONSENTEMENT

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à STI Canada, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions ces renseignements personnels en vertu de la présente politique de confidentialité et dans les limites permises et requises par la loi. Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins prévues à cet effet en tout temps en communiquant avec la directrice générale de STI Canada. Si vous refusez ou si vous retirez votre consentement, STI Canada pourrait ne pas être en mesure ou ne plus être en mesure de vous offrir certains services, certains programmes ou certaines informations qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à STI Canada les renseignements personnels d’autrui, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires ou avoir obtenu expressément le consentement auprès de la personne en question afin de permettre à STI Canada de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques définit, au sens large, les « renseignements personnels » comme des renseignements concernant une personne identifiable ou comme des renseignements qui permettent d’identifier une personne. Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » des renseignements relatifs à une personne identifiable, comme définis de temps à autre dans la législation applicable sur la confidentialité. De façon générale, les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements de nature professionnelle que l’on retrouve généralement sur une carte de visite (c’est-à-dire, le nom, le titre, le numéro d’entreprise, le numéro de télécopieur au travail, l’adresse de messagerie électronique professionnelle, etc.). Vous pouvez obtenir des informations additionnelles concernant les renseignements personnels en consultant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Bien que STI Canada interagisse principalement avec des entreprises membres et ne recueille pas de renseignements personnels à cet effet, la société interagit également avec des membres individuels. STI Canada recueille les renseignements personnels de membres individuels, et lorsqu’il s’agit de l’inscription à différents évènements, les renseignements personnels relatifs aux employés d’une entreprise membre sont recueillis à des fins de gestion dans le cadre des activités suivantes :

  • Les demandes d’adhésion;
  • L’inscription à des conférences, des réunions ou des formations de STI Canada; et
  • La vente et la distribution gratuite de publications et la diffusion d’infolettres.

Afin de se joindre à la société en tant que membre individuel, STI Canada recueille les renseignements personnels suivants :

  • Le nom;
  • Le numéro de téléphone résidentiel;
  • L’adresse du domicile; et
  • L’adresse de messagerie électronique et le numéro de télécopieur.

Lorsque des membres individuels s’inscrivent aux conférences,

  • Pour planifier un évènement et combler les besoins spécifiques d’une personne qui participe à une conférence ou une réunion de STI Canada;
  • Pour mettre en œuvre, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir les produits et services de STI Canada;
  • Pour ajouter votre nom à notre liste de diffusion afin de recevoir les bulletins et les notifications d’évènements de STI Canada;
  • Pour ajouter des membres individuels au répertoire des membres de STI Canada;
  • Pour se conformer à toute exigence ou toute disposition légale ou règlementaire; et
  • À toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

STI Canada recueille uniquement les renseignements personnels fournis expressément par la personne en question sauf si une autre personne a obtenu le consentement de la personne en question pour recueillir les renseignements personnels auprès d’une autre entité ou si la loi canadienne nous autorise à recueillir les renseignements personnels sans devoir obtenir le consentement de la personne. STI Canada utilise les renseignements personnels d’une personne strictement aux fins énoncées cidessus. Si STI Canada a besoin d’utiliser les renseignements personnels à toute autre fin, STI Canada communiquera avec la personne et obtiendra son consentement avant de les utiliser.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De temps à autre, STI Canada pourrait communiquer vos renseignements personnels aux entités suivantes :

  • Des fournisseurs de services, y compris une organisation ou un individu dont les services ont été retenus par STI Canada pour exécuter des tâches en son nom comme la fourniture de repas, la commercialisation, le traitement de données, l’impression, le publipostage, la gestion de documents et les services administratifs;
  • Une institution financière, à titre confidentiel et uniquement dans le cadre de la négociation du paiement d’un solde de compte dont vous avez préalablement consenti au paiement; et
  • Toute tierce partie qui a obtenu votre consentement à communiquer des renseignements ou si la communication de renseignements est requise ou autorisée par la loi.

Lorsque STI Canada communique vos renseignements personnels à des tiers, ces derniers sont tenus de maintenir des niveaux de confidentialité et de sécurité adéquats, en plus d’obtenir de ces tiers une attestation de mise en œuvre de leur propre politique de confidentialité. En tout temps, une personne a le droit de retirer son consentement auprès de STI Canada pour la cueillette, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. Toutefois, si une personne retire son consentement, cela pourrait nuire à sa capacité à participer à des programmes ou recevoir des services offerts par STI Canada. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou pour toute question concernant le retrait de son consentement, veuillez communiquer avec la directrice générale de STI Canada. Les coordonnées d’affaires ne sont pas protégées par cette politique de confidentialité. Ces renseignements de nature professionnelle ne sont pas considérés comme des renseignements personnels et peuvent être recueillis, utilisés et communiqués sans consentement.

STOCKAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

STI Canada a mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les renseignements personnels. STI Canada prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre toute perte, tout accès non autorisé, toute modification ou toute communication. Voici quelques-unes des mesures qui ont été mises en place pour protéger vos renseignements personnels : ? La sécurité des lieux; ? L’accès restreint aux fichiers contenant des renseignements personnels; ? Des moyens technologiques comme les logiciels de protection antivirus et de sécurité et des pare-feux pour empêcher le piratage ou l’accès non autorisé à des postes de travail; ? Des mots de passe utilisés à l’interne et des politiques de sécurité; et ? La formation adéquate des membres du conseil de STI Canada en matière de respect de la vie privée.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

STI Canada prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude des renseignements personnels qui sont fournis et les individus peuvent aider STI Canada en fournissant des informations mises à jour au besoin. Veuillez communiquer avec la directrice générale de STI Canada si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

STI Canada ne conserve les renseignements personnels que pour la période de temps nécessaire pour l’accomplissement des activités énoncées préalablement. Cela peut inclure la conservation de renseignements personnels après la fin d’une offre de fourniture de services ou d’un programme pour résoudre tout problème ou toute préoccupation pouvant survenir. STI Canada est également tenu, par la loi, de conserver certains renseignements personnels pendant une période de temps déterminée. ACCÈS Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements personnels que STI Canada détient à leur sujet. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en formulant une demande auprès de la directrice générale de STI Canada pour obtenir les informations d’authentification nécessaires pour accéder au site Web en libre-service. La directrice générale vous fournira les informations d’authentification et toute l’aide nécessaire pour obtenir les renseignements. Les personnes peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels pour en assurer l’exactitude. RESPONSABILITÉ STI Canada fait tout son possible pour protéger votre droit à la vie privée. Nous encourageons toutes les personnes qui ont des préoccupations à communiquer avec notre directrice générale. STI Canada souhaite que notre directrice générale puisse résoudre tous les problèmes. Si les problèmes ne sont pas tous résolus, la directrice générale peut fournir les informations nécessaires à la personne pour déposer une plainte formelle.

SITE WEB

Le site Web de STI Canada peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Sur le site Web de STI Canada, comme il en est le cas pour la majorité des sites Web commerciaux, STI Canada peut analyser les tendances de navigation, l’utilisation du site et les informations de sites connexes afin d’optimiser les services offerts sur son site Web. STI Canada pourrait fournir des informations agrégées à des tiers, mais de telles informations ne comprennent aucun renseignement personnel identifiable.

CORRESPONDANCE PAR MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

De temps à autre, vous pourriez décider de transmettre des informations à STI Canada par messagerie électronique. Si les messages électroniques contiennent des renseignements personnels et qu’ils ne sont pas chiffrés, vous devez être conscient des risques inhérents d’interception de vos messages électroniques. STI Canada n’est pas en mesure de garantir le droit à la vie privée lorsque des renseignements personnels sont reçus sous la forme de messages électroniques.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De temps à autre, STI Canada réévaluera et révisera les mesures qui sont prises pour protéger le droit à la vie privée et la présente politique de confidentialité. En cas de modification à la présente politique de confidentialité, une notification appropriée sera publiée sur le site Web de STI Canada.

COORDONNÉES

STI Canada a confié le mandat à sa directrice générale d'assurer le respect de la présente politique de confidentialité et du respect des lois applicables en matière de confidentialité. Veuillez communiquer avec notre directrice générale si vous avez des questions additionnelles sur la politique de confidentialité de STI Canada ou son application.

STI Canada
6975 Meadowvale Town Centre Circle, Suite 400
Mississauga, Ontario L5N 2V7 Canada
Tél. au travail : (905) 593-0947
Télécopieur : (905) 593-0949
Numéro sans frais : (866) 596-3977
Adresse courriel : askus@itscanada.ca